Les actions sur l’eau

Restaurer et mettre en valeur les milieux aquatiques

Les zones humides sont des milieux naturels aquatiques déclarés d’intérêt général, pour leurs rôles dans la régulation des écoulements, de filtration des polluants, de réservoir de biodiversité...

Investir aujourd’hui dans la préservation et la restauration des zones humides, c’est pérenniser l’utilisation des ressources naturelles et des services qui s’y rapportent, dans le cadre d’un développement économique respectueux de l’environnement.

Une mobilisation doit être engagée de la part de tous les acteurs.

Guide des zones humides
Localiser les zones humides, inventaires existants
Délimiter une zone humide
Un projet en zone humide, quelle est la démarche ?
Principe : Eviter-Réduire-Compenser
Découvrir les zones humides

Guide des zones humides

Dans le cadre du porter à connaissance sur les zones humides, le Syndicat des Trois Rivières a travaillé sur un guide des zones humides. Il comprend deux classeurs :

- Classeur Localisation  : Il fournit les cartes et les fiches descriptives des milieux humides par commune.

- Classeur Généralités  : Il est composé de 4 thématiques déclinées en fiche :

DECOUVRIR : La définition, les fonctions des zones humides ainsi que les caractéristiques des milieux humides rencontrés sur le territoire sont présentées.
SITUER : Les critères qui permettent de délimiter les zones humides ainsi que les textes réglementaires affiliés sont expliqués.
PRESERVER : L’objectif de préservation, les démarches ainsi que les dispositifs existants pour préserver et gérer les milieux humides sont exposés.
AGIR : Les acteurs qui souhaitent s’engager dans des projets de restauration de zones humides ainsi que les actions (outils, travaux…) qui peuvent être mises en place sont proposés.

. . .

Lors de réunion de porter à connaissance des zones humides et des inventaires réalisés, le Syndicat des Trois Rivières a remis ce guide des zones humides aux collectivités du territoire.

Voir un extrait du classeur Généralités :

Localiser les zones humides, inventaires existants

Les inventaires sont des outils d’aide à la localisation des zones humides sur les territoires recensés.

Sur le territoire du Syndicat des Trois Rivières, plusieurs inventaires ont été réalisés :
- Inventaires départementaux sur les zones humides supérieures à un hectare. Ce travail a été réalisé par les antennes départementales du Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes, au cours des années 2007-2008.

- Inventaire complémentaire du Syndicat des Trois Rivières en 2012, sans limite de surface.

Au cours de ces inventaires, le territoire compte plus de 1 350 milieux humides qui s’étendent sur environ 3 000 ha, soit près de 3,4% du territoire.

Ces inventaires ne sont pas exhaustifs. Ils localisent les zones humides sans détailler précisément leur contour.
Ils permettent d’avoir une meilleure connaissance de la localisation de ces milieux.

Suite à ces inventaires, des "porter à connaissances" ont été réalisés afin d’informer et de sensibiliser les élus, les habitants... sur les zones humides.
C’est un des objectifs du guide des zones humides édité par le Syndicat des Trois Rivières.

Délimiter une zone humide

Selon la réglementation, deux critères permettent de caractériser une zone humide :

L’un des 2 critères suffit pour qualifier un terrain en zone humide.

Textes réglementaires notamment liés :
- Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
- Code de l’environnement Art R.211-108 et L.214-7-1
- Arrêté di 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009
- ...

Critère végétation

L’examen de la végétation consiste à déterminer si celle-ci est hygrophile [1], soit par :
- L’examen des cartes d’habitats des communautés végétales.
- La réalisation de relevés des espèces floristiques.

Voir le critère sol

Critère sol

L’examen du sol peut être réalisé, soit par :
- L’examen des cartes pédologiques.
- La réalisation de sondage.

 [2]

Voir le critère végétation

Un projet en zone humide, quelle est la démarche ?

La démarche ci-dessous permet de se poser les bonnes questions :

Toutefois, les inventaires ne sont pas exhaustifs. Il peut être nécessaire de demander un avis technique auprès du Syndicat des Trois Rivières notamment.

La concertation est nécessaire dès l’amont du projet et tout au long de la démarche.

Principe : éviter-réduire-compenser

Si l’emprise du projet est en présence d’une zone humide, il faut respecter le principe suivant :

EVITER Éviter de réaliser des projets en milieu humide.
Envisager le projet sur une partie non humide ou un autre site.
REDUIRE Réduire l’impact du projet sur la zone humide, si aucune alternative n’est envisageable (= éviter).
COMPENSER Compenser les fonctionnalités perdues sur un autre secteur, si aucune alternative n’est trouvée (= éviter) et qu’il n’est pas possible de réduire complètement l’impact.

Les mesures compensatoires peuvent aller jusqu’à la création d’une zone humide avec les mêmes fonctionnalités (hydrologiques et écologiques) et d’une surface à hauteur de 200 % de la surface perdue.

Un contrat de rivière, un enjeu pour tous

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